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FISCALITE LOCALE
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MARCHES PUBLICS
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SP004 | Comprendre la réglementation des marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Acquérir les connaissances de base pour répondre efficacement
à un appel d’offres ouvert européen ou non sur
des marchés de fournitures. Comprendre la procédure de l’appel d’offres.
Savoir comment fonctionne une commission d’appel d’offres.
Connaître la réglementation des marchés publics ainsi que le principe
de dématérialisation.
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SP023 | Le code des marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Définir un marché public, les principes et les risques qui y sont liés.
Faire un point complet sur l'ensemble des textes liés à la réforme des marchés publics.
Connaître les évolutions récentes et à venir du code des marchés publics.
Maîtriser notamment les problématiques de dématérialisation, d'enchères électroniques inversées.
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SP024 | Gestion des imprévus dans les marchés publics |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser vos risques et anticiper les aléas. Connaître les événements affectant
l'exécution du marché. Gérer les litiges et identifier les obligations majeures.
Intégrer les modalités de réglement des marchés.
Identifier les responsabilités de chaque intervenant.
Sécuriser l'exécution et l'achèvement du marché.
Appréhender le formalisme particulier de la réception.
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SP031 | Sensibilisation aux marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant connaîtra
la démarche préalable à
la passation des marchés, l’appréciation des seuils,
les documents constitutifs des marchés, l’organisation de la
publicité, la consultation des entreprises, le déroulement des procédures,
l’examen des candidatures et des offres,
le contrôle des marchés et l’exécution des marchés.
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SP032 | L'accord - cadre |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Bénéficier de la souplesse de l’accord cadre pour des marchés répétitifs
ou fractionnés.
A l'issue de la formation, le participant sera capable d’appréhender le mode de fonctionnement des accords cadres, d’utiliser la souplesse de l'accord cadre, de maîtriser
le fonctionnement des accords cadres avec les clauses spécifiques : litiges, résiliation anticipée.
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SP033 | Passation de l'accord - cadre |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Bénéficier de la souplesse de l’accord cadre
pour des marchés répétitifs ou fractionnés.
A l'issue de la formation, le participant connaîtra la procédure de passation et les avantages de cette technique d'achat. Il sera capable de rédiger
des appels d'offres adaptés, de sélectionner les candidats,
de réussir l'exécution des marchés.
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SP034 | Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public.
A l'issue de la formation le participant connaîtra
les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux avec le rôle du juge administratif et du juge pénal.
Il saura traiter les réclamations et gérer les litiges liés à l’exécution et à la réception.
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SP035 | Sous-traitance et groupement dans un marché public |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant connaîtra les principes de la sous-traitance et groupement dans un marché public : la définition légale et les notions voisines, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement, les responsabilités des parties à l’acte de sous-traitance et les
sanctions en cas de sous-traitance occulte.
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SP036 | Marché public de prestations intellectuelles |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Adapter le comportement Achat au marché des Prestations Intellectuelles.
Structurer la démarche en fonction des risques encourus.
Connaître les aspects juridiques spécifiques aux Prestations Intellectuelles.
Maîtriser les relations entre les prescripteurs et les utilisateurs.
Connaître les différents systèmes tarifaires.
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SP037 | Dialogue compétitif |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Savoir quand recourir à la procédure de dialogue compétitif.
Maîtriser les techniques particulières d'adaptation de l'offre à la demande dans la procédure de dialogue compétitif.
Déterminer une solution adaptée à la conclusion de marchés complexes.
Savoir comment assurer l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.
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SP038 | Les avenants aux marchés publics |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Appréhender la modification d'un contrat initial.
Connaître les procédures et les méthodes appropriées à l'élaboration d'un avenant.
Savoir identifier les différents modes de recours aux avenants.
Appréhender les règles propres aux avenants augmentant le volume du marché.
Connaître les conditions de fond de la régularité d'un avenant.
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SP039 | Commission technique et examen des offres des marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Sélectionner des critères de choix pertinents dès la préparation du dossier de consultation.
Préparer une grille d’analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération.
Appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix, de rédiger le rapport de présentation et d'informer les candidats non retenus.
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SP040 | Contentieux administratif |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre établissement.
Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense.
Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif.
Connaître les règles de recevabilité du mémoire en défense.
Savoir analyser la requête pour mieux y répondre.
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SP041 | Cession et nantissement de créances dans les marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Avoir une vision juridique et pratique des différents modes de transfert de créances à titre de garantie et
apprécier leur efficacité par rapport aux autres garanties (nantissement et gage notamment) et leur solidité au
regard du droit des procédures collectives.
Savoir analyser le risque contentieux et sécuriser la cession.
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SP010 | Rédaction de contrat de marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant sera capable de rédiger et suivre son contrat en maîtrisant les bases juridiques et en connaissant les responsabilités.
Le participant saura élaborer un contrat de marchés publics à partir d’exercices pratiques
sur l'impact d'une obligation de moyens ou de résultats et sur les garanties légales et contractuelles.
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SP003 | Dématérialisation des procédures des marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Donner les bases juridiques permettant d’utiliser la dématérialisation
des marchés publics dans les meilleures conditions.
Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique.
Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique.
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(plus) |
DROIT DE L'URBANISME
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(plus) |
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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(plus) |
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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(moins) |
COMPTABILITE PUBLIQUE
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SP017 | La comptabilité publique des établissements de santé - Instructions comptables M21 - M22 |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements de santé à travers les instructions comptables M21 et M22.
Présentation des concepts, des schémas d’écriture et du fonctionnement des comptes.
Savoir établir les tableaux budgétaires, le bilan et le compte de résultat d’un établissement.
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SP021 | Le cadre budgétaire et comptable M4 |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître le cadre de la comptabilité des services publics à
caractère industriel et commercial gérés par les collectivités territoriales
ou leurs établissements publics à travers l'instruction comptable M4.
Maîtriser l’élaboration du budget, le calendrier budgétaire,
la mise à disposition et les délégations de crédits,
les modifications du budget en cours d'année.
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SP013 | Comptabilité publique des offices publics de l'habitat - Instruction comptable M31 |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des offices publics de l’habitat à travers l'instruction comptable M31.
Présentation des concepts, des schémas d’écriture et du fonctionnement des comptes.
Savoir établir le diagnostic financier de l’établissement:
analyse rétrospective, analyse comparative, analyse prospective,
principaux leviers.
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SP020 | Le cadre budgétaire et comptable M71 |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître le cadre budgétaire et comptable M71 applicable aux régions.
Maîtriser les textes de lois et les grands
principes de la comptabilité publique.
Connaître les principes de la prévision et l'exécution budgétaire.
Savoir apprécier les équilibres budgétaires.
Connaître l'ensemble des ressources de la collectivité
ainsi que les contrôles internes et externes.
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SP019 | Le recouvrement des recettes des collectivités territoriales |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Comprendre les concepts fondamentaux du recouvrement des recettes des collectivités locales de l’émission du titre de recettes jusqu’au recouvrement.
Savoir gérer les contentieux de recouvrement, les procédures suspensives de recouvrement ainsi que l’apurement des titres de recettes.
Connaître les responsabilités du comptable ainsi que du juge des comptes.
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SP002 | Les règles générales de la comptabilité publique |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les règles de base de la comptabilité publique ainsi que ses évolutions récentes pour une meilleure lecture et
un contrôle plus efficace des comptes publics.
Connaître les principes de la prévision et l'exécution budgétaire
avec l'exécution des dépenses et des recettes.
Connaître les contrôles internes et externes.
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SP026 | Comptabilité publique - Perfectionnement |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Intégrer les particularités de la comptabilité publique.
Maîtriser le vocabulaire et les notions essentielles de la finance :
les immobilisations et les charges,
les amortissements,
les pertes de valeurs des actifs,
les sorties d'immobilisations.
Monter un budget prévisionnel : lire et interpréter des comptes financiers,
construire et piloter un budget.
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SP005 | La LOLF: la nouvelle comptabilité publique de l'Etat |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Acquérir les concepts de base de la modernisation comptable
de l’Etat.
Participer à sa mise en œuvre destinée à analyser les différentes actions engagées par l’Etat.
Appréhender et maîtriser la spécificité de la comptabilité publique
dans sa globalité :
les normes comptables, le référentiel comptable,
les états financiers, les recettes et dépenses publiques, le budget.
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SP006 | Conformité de l'exécution budgétaire dans un établissement public |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître et maîtriser les principes de l’exécution budgétaire d’un établissement public.
Connaître l’instruction comptable et budgétaire M91.
Connaître les règles de la comptabilité publique en matière budgétaire.
Maîtriser les tableaux de bord budgétaires et financiers
et définir l'Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses.
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SP007 | Le contrôle de gestion dans un établissement public |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Renforcer la compréhension du contrôle de gestion sociale dans un établissement public.
Sensibiliser les gestionnaires.
Fournir des références communes.
Valoriser les expériences.
Savoir gérer et mettre en oeuvre des indicateurs et des tableaux de bord
ainsi qu'un contrôle de gestion sociale dans un établissement public.
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SP008 | Le contrôle interne dans un établissement public |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Evaluer les processus du contrôle interne.
Maîtriser les outils de contrôle et d’évaluation.
Reconnaître les forces et les faiblesses des systèmes et des procédures.
Savoir préconiser des mesures d’améliorations
à partir d'un plan d'action corrective et/ou préventive.
Mettre en place l'amélioration continue des processus.
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SP009 | Méthode ABC - ABM dans un établissement public |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les limites des méthodes de gestion traditionnelles.
Acquérir les techniques de base de la gestion par les activités
à l'aide de la méthode ABC / ABM
afin de gérer les coûts, améliorer la diffusion d’information
et manager les hommes et l’organisation.
Anticiper les implications de la modernisation de la gestion publique.
Savoir mettre en place une nouvelle approche de la gestion.
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SP028 | La gestion administrative et comptable des établissements publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre budgétaire et comptable ainsi que les tableaux de bord
budgétaires et financiers.
Connaître le contenu de l'instruction comptable
spécifique aux établissements publics :
l’élaboration du budget et le calendrier budgétaire,
la mise à disposition et les délégations de crédits,
les modifications du budget en cours d'année,
l'autofinancement prévisionnel.
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SP029 | La communication comptable et financière |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les bases des états financiers et de l’analyse comptable.
Savoir comment préparer l'EPRD et le lire.
Savoir expliquer l'architecture comptable et financière.
Maîtriser l'audit et la gestion du système d'information
ainsi que les principaux tableaux de bord.
Maîtriser les outils de communication au service de la LOLF.
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SP030 | Les outils décisionnels au service du management |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Améliorer les tableaux de bord existants, lier les tableaux
de bord à chaque processus majeur et piloter des domaines
non ou mal couverts par les tableaux de bord existants
(par exemple la la mesure de la motivation du personnel,
la mesure de la capacité d’écoute des clients).
Connaître les outils décisionnels au service du management : la méthode ABC /ABM et les balanced scorecards.
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(moins) |
FINANCES PUBLIQUES
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SP027 | Finances publiques |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les bases des finances publiques : finances de l’Etat, finances des collectivités locales et finances sociales (assurance maladie,
retraite, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles).
Connaître les bases du droit communautaire avec l'architecture organique et les différentes facettes de l'union européenne.
Plus sur la formation PdF. |
SP022 | La cour des comptes et les chambres régionales des comptes |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître l’organisation et les compétences de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes.
Comprendre les missions de contrôle (régularité de la gestion, régularité des opérations des comptables publics, certification des comptes), le déroulement des opérations de contrôle et les suites qui leur sont données.
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SP001 | Les fonds de compensation de la TVA |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part. Plus sur la formation PdF. |
SP011 | Initiation à la finance locale |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Découvrir la réglementation budgétaire et comptable de la commune en se repérant dans la chaîne financière.
Examiner l’articulation des composantes du budget.
Suivre la consommation de crédits par chapitre et article.
Apprendre la démarche de préparation budgétaire pour traduire les orientations voulues et maîtriser les conséquences budgétaires de celles-ci.
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SP016 | Finance locale: perfectionnement |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Examiner l’articulation des composantes recettes et dépenses du budget.
Apprendre la démarche de préparation budgétaire pour traduire les orientations voulues et maîtriser les conséquences budgétaires de celles-ci, tout en préservant les équilibres financiers fondamentaux.
Connaître le principe de contrôle des finances locales.
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SP012 | La TVA et les collectivités locales |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le mécanisme de la TVA, son champ d'application et les problèmes spécifiques qu’il pose aux EPST depuis le changement du régime fiscal.
Comprendre les modalités de gestion de la TVA à partir de cas pratiques.
Connaître le régime de TVA des subventions.
Connaître les nouvelles règles d’application de la TVA.
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DROIT ADMINISTRATIF
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RESSOURCES HUMAINES
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FONDS EUROPEENS
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