3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le mécanisme de la TVA, son champ d'application et les problèmes spécifiques qu’il pose aux EPST depuis le changement du régime fiscal.
Comprendre les modalités de gestion de la TVA à partir de cas pratiques.
Connaître le régime de TVA des subventions.
Connaître les nouvelles règles d’application de la TVA.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître les bases des finances publiques : finances de l’Etat, finances des collectivités locales et finances sociales (assurance maladie,
retraite, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles).
Connaître les bases du droit communautaire avec l'architecture organique et les différentes facettes de l'union européenne.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître l’organisation et les compétences de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes.
Comprendre les missions de contrôle (régularité de la gestion, régularité des opérations des comptables publics, certification des comptes), le déroulement des opérations de contrôle et les suites qui leur sont données.
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