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FORMATIONS FINANCE LOCALE
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...FORMATIONS SERVICES PUBLICS...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...

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formations (moins) FISCALITE LOCALE
SP001 Les fonds de compensation de la TVA
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures) de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA). Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part. Plus sur la formation PdF.
SP012 La TVA et les collectivités locales
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription
Maîtriser le mécanisme de la TVA, son champ d'application et les problèmes spécifiques qu’il pose aux EPST depuis le changement du régime fiscal. Comprendre les modalités de gestion de la TVA à partir de cas pratiques. Connaître le régime de TVA des subventions. Connaître les nouvelles règles d’application de la TVA. Plus sur la formation PdF.
formations (plus) FINANCES PUBLIQUES
formations (plus) FINANCE LOCALE
formations (plus) COMMUNICATION FINANCIERE
formations (plus) RECOUVREMENT DES RECETTES

FORMATION INDUSTRIE  •  FORMATION BANQUE  •  FORMATION BTP  •  FORMATION SECURITE  •  FORMATION DISTRIBUTION  •  FORMATION SANTE  •  FORMATION HOTELLERIE-RESTAURATION  •  FORMATION SERVICES PUBLICS