3 jours 1550 € HT Dates de stage
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Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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Maîtriser le mécanisme de la TVA, son champ d'application et les problèmes spécifiques qu’il pose aux EPST depuis le changement du régime fiscal.
Comprendre les modalités de gestion de la TVA à partir de cas pratiques.
Connaître le régime de TVA des subventions.
Connaître les nouvelles règles d’application de la TVA.
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Découvrir la réglementation budgétaire et comptable de la commune en se repérant dans la chaîne financière.
Examiner l’articulation des composantes du budget.
Suivre la consommation de crédits par chapitre et article.
Apprendre la démarche de préparation budgétaire pour traduire les orientations voulues et maîtriser les conséquences budgétaires de celles-ci.
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Examiner l’articulation des composantes recettes et dépenses du budget.
Apprendre la démarche de préparation budgétaire pour traduire les orientations voulues et maîtriser les conséquences budgétaires de celles-ci, tout en préservant les équilibres financiers fondamentaux.
Connaître le principe de contrôle des finances locales.
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