2 jours 1150 € HT Dates de stage
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Acquérir les connaissances de base pour répondre efficacement
à un appel d’offres ouvert européen ou non sur
des marchés de fournitures. Comprendre la procédure de l’appel d’offres.
Savoir comment fonctionne une commission d’appel d’offres.
Connaître la réglementation des marchés publics ainsi que le principe
de dématérialisation.
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Définir un marché public, les principes et les risques qui y sont liés.
Faire un point complet sur l'ensemble des textes liés à la réforme des marchés publics.
Connaître les évolutions récentes et à venir du code des marchés publics.
Maîtriser notamment les problématiques de dématérialisation, d'enchères électroniques inversées.
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Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public.
A l'issue de la formation le participant connaîtra
les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux avec le rôle du juge administratif et du juge pénal.
Il saura traiter les réclamations et gérer les litiges liés à l’exécution et à la réception.
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Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre établissement.
Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense.
Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif.
Connaître les règles de recevabilité du mémoire en défense.
Savoir analyser la requête pour mieux y répondre.
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Adapter le comportement achat au marché des prestations intellectuelles.
Structurer la démarche en fonction des risques encourus.
Connaître les aspects juridiques spécifiques aux Prestations Intellectuelles.
Maîtriser les relations entre les prescripteurs et les utilisateurs.
Connaître les différents systèmes tarifaires.
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Comprendre l’environnement réglementaire des marchés publics (maîtrise d’ouvrage, déléguée, maîtrise d’oeuvre, loi MOP, groupements, sous traitance, garanties, paiements). Maitriser les modalités de passation et d’exécution des marchés (chronologie d’une affaire, marché, obligations, contraintes, réception,
la réglementation des marchés publics 2006.
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Comprendre l’environnement réglementaire des marchés privés (Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, coordonateur sécurité, groupement garanties, paiements). Maitriser les modalités de passation et d’exécution des marchés, chronologie d’une affaire, passation des marchés, obligations, contraintes, réception).
Comprendre les relations et les responsabilités de chacun.
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