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BASES DES MARCHES PUBLICS
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SP031 | Sensibilisation aux marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant connaîtra
la démarche préalable à
la passation des marchés, l’appréciation des seuils,
les documents constitutifs des marchés, l’organisation de la
publicité, la consultation des entreprises, le déroulement des procédures,
l’examen des candidatures et des offres,
le contrôle des marchés et l’exécution des marchés.
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SP039 | Commission technique et examen des offres des marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Sélectionner des critères de choix pertinents dès la préparation du dossier de consultation.
Préparer une grille d’analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération.
Appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix, de rédiger le rapport de présentation et d'informer les candidats non retenus.
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SP010 | Rédaction de contrat de marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant sera capable de rédiger et suivre son contrat en maîtrisant les bases juridiques et en connaissant les responsabilités.
Le participant saura élaborer un contrat de marchés publics à partir d’exercices pratiques
sur l'impact d'une obligation de moyens ou de résultats et sur les garanties légales et contractuelles.
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REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
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DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
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AVENANT AUX MARCHES PUBLICS
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SOUS-TRAITANCE
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GESTION DES IMPREVUS
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DIALOGUE COMPETITIF
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ACCORD CADRE
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CONTENTIEUX
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SP034 | Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public.
A l'issue de la formation le participant connaîtra
les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux avec le rôle du juge administratif et du juge pénal.
Il saura traiter les réclamations et gérer les litiges liés à l’exécution et à la réception.
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SP040 | Contentieux administratif |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre établissement.
Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense.
Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif.
Connaître les règles de recevabilité du mémoire en défense.
Savoir analyser la requête pour mieux y répondre.
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CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES
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SP041 | Cession et nantissement de créances dans les marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Avoir une vision juridique et pratique des différents modes de transfert de créances à titre de garantie et
apprécier leur efficacité par rapport aux autres garanties (nantissement et gage notamment) et leur solidité au
regard du droit des procédures collectives.
Savoir analyser le risque contentieux et sécuriser la cession.
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MARCHES PUBLICS SPECIFIQUES
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SP036 | Marché public de prestations intellectuelles |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Adapter le comportement achat au marché des prestations intellectuelles.
Structurer la démarche en fonction des risques encourus.
Connaître les aspects juridiques spécifiques aux Prestations Intellectuelles.
Maîtriser les relations entre les prescripteurs et les utilisateurs.
Connaître les différents systèmes tarifaires.
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BTP052 | Comprendre et maîtriser les procédures des marchés publics de travaux |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Comprendre l’environnement réglementaire des marchés publics (maîtrise d’ouvrage, déléguée, maîtrise d’oeuvre, loi MOP, groupements, sous traitance, garanties, paiements). Maitriser les modalités de passation et d’exécution des marchés (chronologie d’une affaire, marché, obligations, contraintes, réception,
la réglementation des marchés publics 2006.
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BTP053 | Comprendre et maîtriser les procédures des marchés privés de travaux |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Comprendre l’environnement réglementaire des marchés privés (Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, coordonateur sécurité, groupement garanties, paiements). Maitriser les modalités de passation et d’exécution des marchés, chronologie d’une affaire, passation des marchés, obligations, contraintes, réception).
Comprendre les relations et les responsabilités de chacun.
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