2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant connaîtra
la démarche préalable à
la passation des marchés, l’appréciation des seuils,
les documents constitutifs des marchés, l’organisation de la
publicité, la consultation des entreprises, le déroulement des procédures,
l’examen des candidatures et des offres,
le contrôle des marchés et l’exécution des marchés.
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2 jours
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Dates de stage
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Sélectionner des critères de choix pertinents dès la préparation du dossier de consultation.
Préparer une grille d’analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération.
Appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix, de rédiger le rapport de présentation et d'informer les candidats non retenus.
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2 jours
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Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant sera capable de rédiger et suivre son contrat en maîtrisant les bases juridiques et en connaissant les responsabilités.
Le participant saura élaborer un contrat de marchés publics à partir d’exercices pratiques
sur l'impact d'une obligation de moyens ou de résultats et sur les garanties légales et contractuelles.
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2 jours
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Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public.
A l'issue de la formation le participant connaîtra
les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux avec le rôle du juge administratif et du juge pénal.
Il saura traiter les réclamations et gérer les litiges liés à l’exécution et à la réception.
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2 jours
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Dates de stage
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Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre établissement.
Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense.
Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif.
Connaître les règles de recevabilité du mémoire en défense.
Savoir analyser la requête pour mieux y répondre.
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Avoir une vision juridique et pratique des différents modes de transfert de créances à titre de garantie et
apprécier leur efficacité par rapport aux autres garanties (nantissement et gage notamment) et leur solidité au
regard du droit des procédures collectives.
Savoir analyser le risque contentieux et sécuriser la cession.
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