Organisme de formation Proformalys - Services Publics

MARCHES PUBLICS

SP004

Comprendre la réglementation des marchés publics

Maîtriser la réglementation des marchés publics. Acquérir les connaissances de base pour répondre efficacement à un appel d'offres ouvert Européen ou non sur des marchés de fourniture. Comprendre la procédure de l'appel d'offres. En savoir plus.

SP031

Sensibilisation aux marchés publics

2 jours
Dates de stage
Inscription

Maîtriser la démarche préalable à la passation des marchés, l’appréciation des seuils, les documents constitutifs, l’organisation de la publicité, la consultation des entreprises, l’examen des candidatures et des offres, le contrôle et l’exécution des marchés. En savoir plus.

SP023

Le code des marchés publics

2 jours
Dates de stage
Inscription

Définir un marché public, les principes et les risques qui y sont liés. Faire un point complet sur l'ensemble des textes liés à la réforme des marchés publics. Connaître les évolutions récentes et à venir du Code des Marchés Publics. En savoir plus.

SP024

Gestion des imprévus dans les marchés publics

3 jours
Dates de stage
Inscription

Maîtriser vos risques et anticiper les aléas. Identifier les responsabilités de chaque intervenant. Sécuriser l'exécution et l'achèvement du marché. Gérer les litiges, identifier les obligations majeures et savoir gérer les évènements affectant l'exécution d'un marché. En savoir plus.

SP032

L'accord - cadre

1 jour
Dates de stage
Inscription

Bénéficier de la souplesse de l’accord cadre pour des marchés répétitifs ou fractionnés. A l'issue de la formation le participant sera capable d’appréhender le mode de fonctionnement des accords cadres, d’utiliser la souplesse de l'accord cadre, de maîtriser son fonctionnement. En savoir plus.

SP033

Passation de l'accord - cadre

1 jour
Dates de stage
Inscription

Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de rédiger des appels d'offres adaptés, de sélectionner les candidats et de réussir l'exécution des marchés. Les points importants à traiter sont les suivants : procédure de passation, avantage de cette technique d’achat. En savoir plus.

SP034

Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics

2 jours
Dates de stage
Inscription

Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public. Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de connaître les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux . Il saura gérer les litiges liés à l’exécution et à la réception. En savoir plus.

SP035

Sous-traitance et groupement dans un marché public

1 jour
Dates de stage
Inscription

Connaître les principes de la sous-traitance et groupement dans un marché public : la définition légale et les notions voisines, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement, les responsabilités des parties à l’acte de sous-traitance et les sanctions en cas de sous-traitance occulte. En savoir plus.

SP036

Marché public de prestations intellectuelles

2 jours
Dates de stage
Inscription

Adapter le comportement Achat au marché des Prestations Intellectuelles. Structurer la démarche en fonction des risques encourus. Connaître les aspects juridiques spécifiques. Savoir résoudre les litiges et les crises. En savoir plus.

SP037

Dialogue compétitif

1 jour
Dates de stage
Inscription

Savoir quand recourir à la procédure de dialogue compétitif. Maîtriser les techniques particulières d'adaptation de l'offre à la demande dans la procédure de dialogue compétitif. Déterminer une solution adaptée à la conclusion de marchés complexes. En savoir plus.

SP038

Les avenants aux marchés publics

1 jour
Dates de stage
Inscription

Appréhender la modification d'un contrat initial. Connaître les procédures et les méthodes appropriées à l'élaboration d'un avenant. Savoir identifier les différents modes de recours aux avenants. Maîtriser les règles propres aux avenants modifiant le volume du marché. En savoir plus.

SP039

Commission technique et examen des offres des marchés publics

2 jours
Dates de stage
Inscription

Sélectionner des critères de choix pertinents dès la préparation du dossier de consultation. Préparer une grille d’analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération. Appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix. En savoir plus.

SP040

Contentieux administratif

2 jours
Dates de stage
Inscription

Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre établissement. Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense. Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif. En savoir plus.

SP041

Cession et nantissement de créances dans les marchés publics

2 jours
Dates de stage
Inscription

Avoir une vision juridique et pratique des différents modes de transfert de créances à titre de garantie et apprécier leur efficacité par rapport aux autres garanties (nantissement et gage notamment) et leur solidité au regard du droit des procédures collectives. En savoir plus.

SP010

Rédaction de contrat de marchés publics

2 jours
Dates de stage
Inscription

Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public. Etre capable de rédiger et suivre son contrat en maîtrisant les bases juridiques et en connaissant les responsabilités. Savoir élaborer un contrat de marchés publics à partir d’exercices pratiques. En savoir plus.

SPMP03

La procédure d'appel d'offres ouvert

1 jour

Articles 26, 28, 33, 40, 53, 57, 58 et 59 du CMP.

SPMP04

La procédure d'appel d'offres restreint

1 jour

Articles 26, 28, 33, 40, 53, 60 et 64 du CMP.

SPMP05

Etude des Cahiers de Clauses Administratives Générales (CCAG)

1 jour

Nous consulter.

SPMP06

Etude des Cahiers de Clauses Techniques Générales (CCTG)

1 jour

Nous consulter.

SPMP07

CCAG : Marchés publics de fournitures courantes et services

1 jour

Nous consulter.

SPMP09

CCAG : Marchés publics de travaux

1 jour

Nous consulter.

SPMP10

CCAG : Marchés publics industriels

1 jour

Nous consulter.

SP003

Dématérialisation des procédures des marchés publics

2 jours
Dates de stage
Inscription

Donner aux acheteurs les bases juridiques leur permettant d'utiliser la dématérialisation des marchés publics dans les meilleures conditions. Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés et les éléments clés de la sécurité juridique des marchés. En savoir plus.

SPMP13

Les textes législatifs et réglementaires autres que le code des marchés publics

1 jour

Textes nationaux et européens.

SPMP14

Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées

1 jour

Forme, pouvoirs, cas de saisine.

SPMP15

La commission d'appel d'offres (CAO)

1 jour

Nous consulter.

SPMP16

Les procédures de passation d'un marché public

2 jours

La procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint - la procédure adaptée - la procédure négociée - la procédure de concours - la procédure de conception réalisation - la procédure de dialogue compétitif - la procédure de maîtrise d'oeuvre - la procédure des marchés de définition - les autres procédures.

SPMP17

Le paiement des marchés publics et les garanties financières

1 jour

Nous consulter.

SPMP18

Le contrôle de l'exécution d'un marché public

1 jour

Nous consulter.

SPMP19

Savoir remplir l'ensemble des formulaires réglementaires

2 jours

A tous les stades du déroulement d'un marché public.

SPMP22

Marchés fractionnés

1 jour

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SPMP25

Sélectionner les offres des entreprises dans les marchés publics

1 jour

Nous consulter.